MetaWiki | Modèle de lettre à adresser aux directeurs des établissements scolaires

(NOM-Prénom)

(ADRESSE)

Madame ou Monsieur le directeur

(ADRESSE)

(Coparentalité, le 00/01/08)

Madame ou Monsieur le directeur

Je me permets de m'adresser à vous en qualité de *(Père - de Mère)

de l’enfant (NOM-Prénom), (date de naissance).

Mon enfant étant scolarisé dans l’établissement que vous dirigez depuis le (date), le présent courrier a pour but de vous indiquer que, dans l’intérêt de l’enfant, je souhaite qu’une bonne communication s’instaure avec l’institution scolaire.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2002 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale qui prévoit notamment dans son Art. 373-2 que « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale », aux dispositions du Code civil modifié, à la Circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994, ainsi qu’à l’instruction adressée au recteur d’Académie par la Ministre déléguée chargée de l’Enseignement scolaire du 13 octobre 1999 (BO n°38 du 28 octobre 1999), je vous serai très obligé de bien vouloir me faire parvenir désormais à l’adresse suivante : (NOM - Prénom - Adresse), l’intégralité des renseignements relatifs à la vie scolaire de l’enfant

(NOM-Prénom), (date de naissance).

Il faut notamment entendre par là, pour mémoire :

1. L’emploi du temps l’enfant (NOM-Prénom) indiquant, en particulier :

l’horaire exact de sortie du samedi matin,
les samedis où il n’y a pas classe
les options éventuelles et activités connexes de (NOM-Prénom)dans le cadre de l’école (sport, religion, activités diverses, etc.)
Les noms des enseignants, et notamment de l’enseignant principal
Les possibilités (jour, heure, téléphone) de contacter les enseignants

2. En cas d’absence de l’enfant, copie des bulletins d’absences et des justificatifs dans le délai d’une semaine;

3. Chaque trimestre copie des bulletins scolaires annotés dès leur établissement;

4. A l’avance, les jours de classe exceptionnellement supprimés ou transformés par rapport à l’emploi du temps initial (les fêtes scolaires, voyages linguistiques, classes de neige, grèves etc.);

5. Copie systématique et complète de la totalité des documents adressés ou communiqués aux parents d’élèves, ceci dans un délai suffisant pour que la communication soit efficace;

6. L’état des assurances scolaires concernant l’enfant (NOM-Prénom) : nature de la couverture, nom de l’organisme ;

7. Copie des rapports d’examens médicaux ou psychologiques, de soins et d’actions médicales de (NOM-Prénom);

8. Inscription de (NOM-Prénom) à la cantine scolaire (coût, fréquentation);

9. Copie intégrale du document d’inscription de (NOM-Prénom) à l’établissement que vous dirigez.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Signature

*Rayer la mention inutile