DECLARATION
L’association «Un enfant-deux parents» a été créée à l’initiative de pères et de mères dont la seule revendication consiste à demander de pouvoir exercer dignement et pleinement leur rôle de parent, en maintenant un lien constant et effectif avec leurs enfants, malgré une séparation ou un divorce.
Au-delà des interminables procédures judiciaires, de leurs vicissitudes et de leurs incohérences, nous nous sommes réunis pour dénoncer la violation de ce droit le plus élémentaire de la personne humaine afin qu’il soit reconnu à tous, sans discrimination.
Or, nous constatons que les pères et leurs enfants sont, encore et toujours, victimes d’une discrimination parentale évidente, comme le démontrent de trop nombreuses décisions de justice.
Dans les faits, ces décisions de justice ont pour résultat de priver régulièrement un nombre de plus en plus grand de parents, de la possibilité d’exercer une réelle autorité parentale, condamnés, en l’absence de toute faute, à ne devenir que des payeurs de pensions alimentaires.
Ces jugements conduisent à les démissionner de leur rôle, en instaurant l’autre parent comme principal, et en leur accordant au mieux un droit de visite ou d’hébergement, parfois tellement restreint, quand il n’est pas matériellement inapplicable, que ce droit élémentaire de la personne humaine à assumer son rôle de parent est bafoué et l’intérêt de l’enfant ignoré.
A l’inverse, le parent chez qui la résidence de l’enfant a été fixée, se trouve de fait placé en situation de monopole sur l’enfant. Cette situation artificielle créé souvent un sentiment de toute puissance et permet au parent « principal » de se croire autorisé à tous les abus, parmi lesquels celui de déménager, ou d’organiser toute la vie de l’enfant sans aucune concertation avec l’autre parent, ou encore, d’interdire à ce dernier tout contact avec l’enfant sous divers prétextes fallacieux.
Ces comportements sont graves, car ils entravent le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, et le droit de l’enfant à bénéficier de ses deux parents. Ils doivent être poursuivis et sanctionnés, car Ils provoquent une violence psychologique indiscutable envers l’enfant et le parent lésé.
Pourtant, les délits de non représentation d’enfant ou de harcèlement moral sont nombreux et rarement poursuivis, (surtout lorsqu’il s’agit d’une demande émanant d’un père).
Ces situations occasionnent des dommages considérables pour les enfants, en fragilisant leur personnalité pour longtemps, par la rupture des liens avec son autre parent, durant les nombreuses années que peut durer un conflit auquel la simple justice aurait normalement permis de mettre un terme.
Pourtant, une telle injustice n’aurait pas dû perdurer, puisque le législateur a posé les bases d’une solution à ce problème de société, en instituant le principe de la «résidence alternée» dans les dispositions de la loi du 4 mars 2002, relative à l’exercice de l’autorité parentale.
Les modalités de mise en œuvre de la «résidence alternée», varient selon chaque cas particulier, mais elle s’impose désormais comme une règle générale dans la loi nouvelle. Plus globalement, elle s’intègre dans un concept plus large, celui de projet parental qui devrait définir le cadre des futures relations entre parents séparés, vis-à-vis de leurs enfants.
Elle suppose des engagements réciproques et en tout premier lieu, celui de respecter le droit de l’autre parent à conserver des liens affectifs fréquents et réguliers avec son enfant.
Or, si l’intérêt d’un enfant est primordial, cet impératif social prend tout son sens avec la mise en place d’une résidence alternée, car celle-ci favorise la prise de conscience chez chacun des deux parents, que la liberté individuelle doit céder la place à la co-responsabilité et au respect mutuel.
La pratique judiciaire devrait poursuivre un tel objectif, de manière à ce que les principes d’égalité et de tolérance qui sont les valeurs de la République Française, soient enfin admises dans ce contexte, tirant les conséquences d’une évolution de la société qui consacre les mêmes droits et les mêmes obligations aux hommes et aux femmes.
Notre appel s’adresse au Président de la République, au Premier Ministre, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au Conseil Supérieur de la Magistrature et à tous ceux qui souhaitent défendre ces paroles de justice et d’humanité afin qu’une politique judiciaire enfin respectueuse des droits de l’enfant puisse se mettre en place.
Si vous souhaitez vous joindre à cette déclaration de principe et demander avec nous que les choses changent au plus vite pour tous ces enfants, adressez la par courrier (sans affranchissement) à
Monsieur le Président de la République,
Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
M. Le Premier ministre
Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux place Vendôme - 75001 PARIS
ou par mail à,
http://www.premier-ministre.gouv.fr/
vous pouvez aussi nous contacter par mail à : unenfantdeuxparents@gmail.com
notre blog http://unenfant-deuxparents.hautetfort.com/
notre wiki http://unenfant-deuxparents.metawiki.com/
notre forum http://unenfant-deuxparents.forumpro.fr/
L’association «Un enfant-deux parents».
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