« Moyennant finance, des femmes sont prêtes à déclarer qu'un étranger en situation irrégulière est le père de leur enfant pour lui permettre de se procurer des papiers. Un trafic en plein essor. »« On les appelle les paternités « blanches » ou « de papiers ». Fictives, celles-ci se multiplient, permettant à certains ressortissants étrangers d'obtenir frauduleusement un titre de séjour. « Tout le monde peut reconnaître un enfant qui n'est pas le sien », souligne ainsi François-Noël Buffet, sénateur (UMP) du Rhône et auteur d'un rapport sur l'immigration. Il suffit de se rendre à l'état civil dans la ville où l'on réside, et de se déclarer père, quel que soit l'âge de l'enfant. Aucune preuve n'est réclamée à ce stade. »« Mais, reprend le sénateur, les surprises commencent dès que l'on creuse un minimum. »« Moyen efficace d'obtenir une carte de séjour de dix ans dans une préfecture, les paternités ''blanches'' se négocient entre 2 000 et 5 000 euros. »« Concrètement, cet abus de droit se décline sous plusieurs formes. L'une d'elles concerne des femmes en situation régulière et mères d'un enfant né en France, qui proposent à des sans-papiers d'acheter la paternité de leur progéniture. Souvent fortuits au départ, ces petits arrangements se transforment peu à peu en filière. Le forfait se négocie entre 2 000 et 5 000 euros, selon l'âge du bébé. Le bouche à oreille chez les sans-papiers en fait désormais le moyen le plus sûr d'obtenir directement une carte de séjour de dix ans. À condition de subvenir aux besoins éducatifs, matériels et affectifs de l'enfant, la carte est obtenue au bout de deux ans, contre cinq ans de délai pour un mariage. »« En Ile-de-France et dans le Sud-Est, le phénomène s'apparente à un véritable business.»Dans son dernier rapport d'activité, le médiateur de la République avait tiré la sonnette d'alarme, notamment après avoir reçu la lettre d'une grand-mère inquiète pour son petit-fils. « Sa fille avait vendu la paternité de l'enfant à un homme qui habitait le même quartier que le père naturel, confie Jean-Paul Delevoye. De plus en plus, l'enfant fait l'objet d'un marchandage. » Sans pouvoir chiffrer la fraude, les autorités remarquent donc une explosion des régularisations de « parents d'enfant français ». En 2000, quelque 4 445 cartes de séjour avaient été délivrées à ce titre, contre 10 358 en 2004. Tout ne relève pas entièrement de la fraude, mais démontre qu'une nouvelle porte d'entrée clandestine en France a été identifiée.À Mayotte, la situation est inverse : des femmes étrangères viennent y accoucher, espérant ainsi obtenir des papiers. Le nombre de titres de séjour accordés sur la filiation a bondi de 882 en 2001 à 4 146 en 2004... Censée freiner le trafic, une loi spécifique à l'île et votée en juillet 2006 impose au conjoint d'une clandestine de prendre à sa charge les frais de maternité. Valable pour toute la France, un amendement est, quant à lui, venu sanctionner les paternités blanches comme les mariages de complaisance : cinq ans de prison et 15 000 euros d'amende...»
En considérant ces paternités blanches on comprend mieux l’idée actuelle d’un recours aux tests ADN pour justifier la filiation, beaucoup moins, au fond, le tollé provoqué par cette idée.
Sauf à considérer que ce qui est admis pour les étrangers devrait l’être de manière beaucoup plus habituelle et moins procédurale pour les pères français eux-mêmes, ce qui semble poser un problème juridique dans un cas et pas dans l’autre?!
Mais il y a aussi dans le désir de faire de la parole de la mère, le point de départ de toutes choses en ce qui concerne le psychisme humain, une impasse théorique majeure et un double déni, non seulement de la science et des tests de paternité, mais aussi de la clinique.
Car, pour peu qu’on accepte d’écouter les pères, la clinique démontre de manière indiscutable que le père se constitue bien plutôt par la manière dont il va mettre en adéquation ses sentiments, ses actes et son dire pour se faire reconnaître comme père vis-à-vis de la société et interlocuteur de son nouveau-né, que par le statut que la parole de la mère lui confèrerait.
Se faire reconnaître comme père par la société en reconnaissant son enfant ne signifie nullement « s’instituer père » de soi même, dans une sorte d’auto proclamation, mais revient pour les hommes à poser l’acte inaugural qui leur permet de prendre date dans la parentalité. Car les démarches attendues du père sur le plan de l’éducation de l’enfant sont toujours plus nombreuses et imposent toujours plus de considération quant à la légitimité paternelle.
Ainsi, il n’y a nullement à s’inquiéter des nombreux tests en recherche de paternité effectués actuellement par les pères français à l’étranger via Internet, mais au contraire à les reconnaître comme des actes inauguraux fondant les comportements parentaux à venir au regard des nouvelles responsabilités et des nouveaux rôles qu'on voit les pères d'aujourd'hui tenir auprès de leur enfant.
Aussi, on ne saisit pas, dès lors que la responsabilité du père est reconnue et attendu au moins jusqu’à la majorité de l’enfant, l'impossibilité juridique dans laquelle il est maintenu de s’assurer de la réalité biologique qui sous tend ses obligations. Dès lors qu'un homme ne considère pas son rôle comme anecdotique ou symbolique dans l’éducation de l’enfant, on comprend même assez bien qu’il ait envie de vérifier le bien fondé du lien génétique qui sous tend sa filiation avec son enfant. Car, ça n’est pas d’aujourd’hui que le doute est permis quant à la parole humaine quand bien même s’agirait-il d’une parole féminine. Dans le même temps, l'intégralité des fictions télévisées qu'elles soient américaines ou européennes diffusées actuellement vante les mérites de l'expertise et de l'investigation biologique en toutes circonstances, et notamment en terme d'identification des personnes. Il y a donc un décalage total entre les usages modernes des tests ADN et le droit des pères et des enfants.
Aux dernières réactions de certains parlementaires on aurait même l'impression qu'il faudrait justifier et camoufler à tout prix les adultères maternels. Or, l'adultère est encore reconnu par certaines cours comme un motif légal de divorce. Ce qui veut dire qu'à un certain niveau, cette attitude de ces parlementaires revient à une demande de légalisation de la demande de dissimulation de preuve!
Il est aujourd’hui possible d’établir la filiation indépendamment de la toute puissance supposée à la parole, il n’y a aucune raison de considérer cette possibilité comme négative ou dangereuse, pour l'ordre social ou moral.
Au contraire. D'ailleurs, l’enjeu en vaut la chandelle pour l’avenir de l’enfant dans sa relation à son père, en terme de parentalité paternelle. Mieux vaut un père vérificateur qui se donne les moyens d’annuler ses doutes, qu’un père qui les refoule pour se soumettre toute sa vie à la parole de sa femme sans pour autant jamais réellement la croire, n’y tenir la moindre place pour l’enfant, ne pouvant se reconnaitre réellement comme père pour pleinement jouer son rôle.
Cette reconnaissance de l’enfant par ses parents est donc toute aussi importante du côté du père que du côté de la mère, car le constat clinique le plus élémentaire démontre que le lien parent enfant a à se créer aussi bien pour le père que pour la mère. Le lien mère enfant n’est pas plus présent, par avance, déjà constitué, que le lien père enfant, et il n’est pas moins dépendant de l’acceptation par la mère du rôle qu’elle aura à jouer en tant que parent que le lien père enfant.
Ce que la clinique démontre sans la moindre ambiguïté est que pour les deux parents la composante biologique intervient toujours dans le discours à un moment ou à un autre, même si elle ne suffit pas à définir la parentalité, puisqu’elle n’offre aucune garantie quant au fait que l’enfant sera véritablement reconnu, accepté et désiré par ses deux parents.
Encore faut-il que cette reconnaissance de l’enfant puisse se faire par l’identification claire des protagonistes parentaux, sans aucune spoliation, imposture, non-dits ou contre vérités.
Georges BLOND
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