Comment calculer la moitié des vacances d'un enfant? 

  
1

Tout d'abord, il apparaît important de déterminer quelle est la période de congés scolaires dont il est question dans les jugements de divorce.

A ce sujet, il faut savoir que la date des vacances scolaires dans les écoles publiques en France est précisée dans le bulletin officiel de la République française.

Consultable à l'adresse internet suivante :
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/25/MENE0601389A.htm

On y trouvera les vacances scolaires pour les années 2007-08, 2008-09 et 2009-2010, zone par zone.

Les vacances officielles étant connues, il se peut évidemment que par une autre décision officielle mais locale, tel établissement scolaire arrête un changement circonstanciel portant sur telle ou telle journée.

Evidemment les 2 parents doivent en être duement informés. Mais en tout état de cause la base officielle des congés des établissement scolaires français se trouve dans le texte rapporté ci-dessus.

Donc pour le cas où l'établissement scolaire dans lequel votre enfant est scolarisé ne communique pas d'amménagement particulier des dates de congé le calcul se fera à partir des dates fixées au BO.

Il convient néanmoins de vérifier dans les cahiers de transmmissions avec l'école dans les affaires de l'enfant les éventuels amménagement des dates de vacances pour chaque établissement concerné pour le cas ou ceux-ci existeraient et n'auraient pas été transmis par voie postale par l'établissement scolaire.

2

Très souvent, en partant des mêmes dates, parfois en toute bonne foi, les parents n'arrivent pas à déterminer la moitié mathématique des congés de leur enfant base à partir de laquelle se fondent leurs droits (et responsablités) pour l'exercice concret de leurs charges parentales.

Dans le meilleur des cas les parents arriveront néanmoins à un accord, sans qu'aucun d'entre eux ne se sentent lèsé.

Mais cela n'est pas toujours le cas et cette difficulté à déterminer le point temporel théorique de la moitié devient une source supplémentaire de conflit.

Le problème vient, nous semble-t-il, de la gêne qu'éprouvent certains parents à faire ce qui leur semble des comptes d'apothiquaire à propos de quelques chose qui ne devrait pas se compter : le temps de présence d'un enfant avec chacun de ses parents.

Le fameux accord amiable présent dans toutes les ordonnances toujours présenté comme préférable aux mathématiques, et à ces horribles calculs censés couper l'enfant en 2, apparaît comme une parfaite hypocrisie dans les cas où précisément les parents sont en conflit, ou même seulement en désaccord.

Encore une fois  les jugement moraux du genre  : « il faut s'entendre, être en désaccord ce n'est pas bien, calculer à la seconde ce n'est pas bien, etc...», n'ont d'autre fonction que de culpabiliser ceux qui justement n'y arrivent pas : à s'entendre. Ils sont parfaitement inutiles, car ils prennent le problème à l'envers, sans offrir la moindre once de solution pour sortir du conflit.

Alors, il faut bien comprendre que le lien parent-enfant est bien dans l'ici et maintenant :  fait de jours, mais aussi de nuits, de demi journées, mais aussi d'heures de minutes et de secondes.

La quasi totalité des ordonnances fixe d'ailleurs une limite au delà de laquelle le droit de visite est réputé n'avoir pas été exercé, cette limite est souvent fixée à une heure. Si les parents ne viennnent pas chercher leur enfant dans l'heure qui suit le moment prévu, en principe on pourrait leur opposer que leur droits sont épuisés, dès lors que cela est prévu par l'ordonnance du juge.

Ce qui montre bien que l'expression juridique de la loi à laquelle, il faut le rappeler, les parents eux-même ont fait appel, a besoin des mathématiques pour s'exercer.

Et justement : tel parent va calculer en heure et l'autre en demi-journées... Alors, accord impossible ?!

Non puisqu'une journée peut être décomposée en 24 heures ou 1440 minutes.

Il y a bien une difficulté inhérente à la découpe du temps lui-même : la décimale après la virgule de l'unité des heures se transformant en minutes par sa multiplication par 60! Alors comment faire ?

3

La moitié des vacances est bien à calculer à partir du moment où l'enfant sort de classe jusqu'au moment où il retourne en classe. Il suffit de découper cette période de temps en 2, mais en comptant en heures et pas en demi journées. On peut y arriver assez facilement et rapidement sans risques de se tromper en découpant le temps comme il est indiqué ci-dessous.
Prenons pour exemple les prochaines vacances de noël 2008 à partir du BO cité ci-dessus.


Pour déterminer précisément le moment de la moitié de cette période de vacances scolaires. Il faudra transformer cette période en heures à partir du moment où l'enfant quitte l'école jusqu'au moment où il y retourne.

Imaginons que l'enfant sorte à midi le samedi 20 décembre 08, et retourne en classe le lundi 5 janvier 09 à 8 heures. Comment calculer la moitié de cette période?

Ici nous nous permettons une petite parenthése informatique pour conseiller aux lecteurs informatisés l'utilisation du logiciel Open Office qui a l'avantage par rapport à d'autres logiciels d'être gratuit.

Ce logiciel est téléchargeable par exemple à l'adresse suivante
http://www.01net.com/telecharger/windows/Bureautique/editeur_de_texte/fiches/31555.html

Une fois la suite installée, nous utiliserons le logiciel OpenOffice.Org calc qui est l'équivalent gratuit d'Exel.
Il suffit de remplir le tableau de la manière qui suit, qui à priori, est la seule possible.



On voit donc que pour la prochaine période de Noël chaque parent bénéficierait de la présence de son enfant pendant  7 jours et 21 h. 
A supposer que l'enfant passe des périodes continues chez chacun de ses parents la moitié serait le 20/12/08 + 190 heures soit le 28/12/08 à 10 heures ! Ce qui se répartit et se confirme de la façon suivante dans les tableaux ci-dessous. 

Parent 1

 


Parent 2
 
 Georges BLOND

liens vers l'article de notre blog :

Faut -il calculer de façon stricte la moitié des vacances? Barre.gif

Liens vers notre Wiki

Barre.gif

La parentalité
 
Proposition d’articulation des différents registres de la parentalité
À partir d’une réflexion sur la définition et la légitimité paternelle
 
Essai de modélisation de la parentalité
Schéma des différents aspects
 
Commentaires du schéma de la parentalité
Organisation des différents champs de définition et de légitimation de la fonction parentale 
 
Pater non semper incertus, mater non semper certa 
La légitimité du père
La fin de la nécessité de sacralisation de la parole maternelle
Les paternités « blanches »
La mère plus incertaine que le père?
 

 
Trajectoires parentales

Une petite anecdote clinique
Une imposture touchant la place du père, une absence de légitimité
 
Trajectoires parentales paternelles brisées
      Des inter-relations entre les décisions de justice et l'exercice de la parentalité


La résidence alternée  

       Aspectsjuridiques

 
Déclaration inaugurale-fin 2002/début 2003


Divers

Exemple de lettre à adresser aux directeurs des établissements scolaires
 
 Est-il si difficile de calculer où est la moitié des vacances d'un enfant?
 
 

BLOG http://unenfant-deuxparents.hautetfort.com/

 FORUM http://unenfant-deuxparents.forumpro.fr/

Ecrire votre commentaire

Vous devez vous connecter pour pouvoir ajouter un commentaire.

Accueil | changements | pages | tags

pages

Créer une page Lister toutes les pages Dernières modifs

Connexion

Code d'accès ou email :

Mot de passe :

mot de passe oublié se créer un compte

KarmaOS : peace and blog
MetaWiki : hébergement de wikis, wiki hosting.
diff. hist. edit. admin